L’assurance construction à la loupe

L'assurance construction à la loupe, Maîtrise d'oeuvre

Responsabilité décennale du maître d’œuvre : l’intervention d’un spécialiste ne constitue pas une cause étrangère

La responsabilité décennale du maître d’œuvre peut-elle disparaître dès lors qu’un spécialiste intervient à ses côtés sur un lot technique ? La troisième chambre civile de la Cour de cassation répond clairement par la négative dans un arrêt du 11 juin 2026 (Cass. 3e civ., 11 juin 2026, n° 24-16.250, inédit). La décision rappelle une

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Sous-traitance en construction : quels impacts pour l’assurance de l’entreprise principale?

La sous-traitance revient systématiquement dès qu’il est question d’assurance construction, quel que soit le point de vue : celui de l’entreprise de construction comme celui de la maîtrise d’ouvrage. Ce qui reste souvent sous-estimé, en revanche, c’est l’exposition de l’entreprise principale sur le plan assuranciel. Confier une partie de ses travaux ne transfère pas le

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Dossier DO incomplet : quelles sanctions pour le maître d’ouvrage ?

Surprime, délais, garanties : ce que l’assureur peut exiger, et ce qu’il ne peut pas faire. Abordons un point qui revient sans cesse dans mes formations : que risque-t-on lorsque tous les documents requis pour constituer le dossier DO ne sont pas transmis à l’assureur ? Constituer le dossier DO : une liste de pièces

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Projet de construction : sécuriser le risque n’est pas seulement l’affaire des entreprises

DO, TRC, RC maître d’ouvrage, CNR : pourquoi la protection du projet commence bien avant la réception. Une pratique reste fréquente : limiter la couverture du maître d’ouvrage à la seule assurance dommages-ouvrage, parce qu’elle est obligatoire, en partant du principe que les entreprises sont assurées. Cette approche est juridiquement incomplète. Et parfois lourdement préjudiciable.

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