La sous-traitance revient systématiquement dès qu’il est question d’assurance construction, quel que soit le point de vue : celui de l’entreprise de construction comme celui de la maîtrise d’ouvrage. Ce qui reste souvent sous-estimé, en revanche, c’est l’exposition de l’entreprise principale sur le plan assuranciel. Confier une partie de ses travaux ne transfère pas le […]
Surprime, délais, garanties : ce que l’assureur peut exiger, et ce qu’il ne peut pas faire. Abordons un point qui revient sans cesse dans mes formations : que risque-t-on lorsque tous les documents requis pour constituer le dossier DO ne sont pas transmis à l’assureur ? Constituer le dossier DO : une liste de pièces
Dossier DO incomplet : quelles sanctions pour le maître d’ouvrage ? Lire l’article »
DO, TRC, RC maître d’ouvrage, CNR : pourquoi la protection du projet commence bien avant la réception. Une pratique reste fréquente : limiter la couverture du maître d’ouvrage à la seule assurance dommages-ouvrage, parce qu’elle est obligatoire, en partant du principe que les entreprises sont assurées. Cette approche est juridiquement incomplète. Et parfois lourdement préjudiciable.
