La sous-traitance revient systématiquement dès qu'il est question d'assurance construction, quel que soit le point de vue : celui de l'entreprise de construction comme celui de la maîtrise d'ouvrage.
Ce qui reste souvent sous-estimé, en revanche, c'est l'exposition de l'entreprise principale sur le plan assuranciel. Confier une partie de ses travaux ne transfère pas le risque, loin de là : l'entreprise principale demeure juridiquement responsable, vis-à-vis de son client, des désordres causés par son sous-traitant.
Voici les cinq points à vérifier avant de sous-traiter.
1. Les conditions d'assurance du sous-traitant
Le sous-traitant n'a pas de lien contractuel direct avec le maître d'ouvrage. En principe, la loi ne l'oblige donc pas à souscrire une assurance de responsabilité civile décennale au bénéfice de ce dernier.
En pratique, la situation est plus nuancée : rares sont les entreprises qui interviennent exclusivement en qualité de sous-traitant, et les fédérations professionnelles encouragent l'exigence d'une couverture inscrite dans le corps même du contrat de sous-traitance.
Vérifier ces garanties devient alors déterminant. Demander une attestation ne suffit pas : encore faut-il l'analyser. Il convient d'examiner
- l'activité déclarée,
- la cohérence entre cette activité et les travaux réellement confiés,
- la période de validité,
- les plafonds de garantie
- les franchises.
Un défaut d'assurance ou une garantie inadaptée ne reste jamais sans conséquence pour l'entreprise principale. Ces documents, valables à la date d'ouverture du chantier, doivent être soigneusement conservés.
2. La concordance des activités couvertes
Sous-traiter parce que l'on ne dispose pas d'une compétence en interne est une situation courante.
Cela ne dispense pas pour autant l'entreprise principale d'être elle-même assurée pour l'activité concernée; l'argument consistant à considérer que l'activité figure déjà au contrat du sous-traitant n'est pas suffisant !
En cas de sinistre, si le sous-traitant est mal assuré, insuffisamment garanti ou placé en liquidation judiciaire, c'est l'assureur de l'entreprise principale qui sera sollicité. Or celui-ci ne pourra intervenir que si l'activité figure bien dans les conditions particulières du contrat.
L'entreprise principale restant responsable des désordres vis-à-vis de son client, son contrat doit demeurer cohérent avec la réalité des travaux exécutés, même lorsqu'ils sont confiés à un tiers.
3. Les techniques non courantes réalisées par le sous-traitant
La vigilance doit être renforcée en présence de techniques non courantes.
🔎 Il s'agit de procédés qui ne sont pas encore considérés comme traditionnels au regard des normes professionnelles et des règles de l'art.
Lorsque des travaux relevant de ces techniques sont sous-traités, deux attestations nominatives de chantier sont généralement exigées : l'une délivrée par l'assureur de l'entreprise principale, l'autre par l'assureur du sous-traitant.
Chacune doit autoriser explicitement la réalisation de la technique concernée.
📢 À défaut, en cas de sinistre, c'est un refus de garantie assuré et le début de sérieuses difficultés.
4. L'impact sur la prime d'assurance
À la souscription, puis chaque année au moment de la déclaration du chiffre d'affaires, l'assureur demande la proportion de sous-traitance intégrée à l'activité.
Au-delà d'un certain seuil, propre à chaque compagnie (mais souvent compris entre 20 et 30 %), une majoration de prime peut être appliquée.
La part de sous-traitance : un paramètre tarifaire à part entière !
La politique de sous-traitance constitue donc un paramètre tarifaire à part entière. Toute inexactitude déclarative peut par ailleurs exposer l'entreprise à de réelles difficultés en cas de sinistre.
5. L'impact sur la sinistralité
Puisque l'entreprise principale est juridiquement responsable des travaux confiés, tout désordre imputable au sous-traitant peut peser sur sa sinistralité.
Chaque réclamation ouvre un dossier sur son contrat : même si la responsabilité finale du sous-traitant est retenue, la fréquence des sinistres s'en trouve alourdie. C'est un indicateur déterminant dans l'analyse technique du portefeuille par l'assureur, et il influence directement les conditions de renouvellement.
Un dernier point, souvent négligé : lorsque l'assureur du sous-traitant intervient, y compris en matière décennale, la franchise contractuelle est systématiquement opposée.
Si le sous-traitant ne règle pas cette franchise (notamment en cas de difficultés financières ou de liquidation), l'entreprise principale peut être appelée à en supporter la charge, avec un impact direct sur son propre contrat.
🔑 le message clé
Sous-traiter n'allège pas la responsabilité de l'entreprise principale : cela déplace le risque sans le faire disparaître.
Vérifier les garanties du sous-traitant, aligner son propre contrat sur la réalité des travaux, encadrer les techniques non courantes et anticiper les effets sur la prime comme sur la sinistralité : voilà ce qui distingue une entreprise qui subit ses sinistres d'une entreprise qui les maîtrise.
Ces cinq points font partie des réflexes que l'on travaille en profondeur lors de nos sessions de formation dédiées à l'assurance construction.
Si vous souhaitez sécuriser vos pratiques de sous-traitance, prenons le temps d'en échanger.