Responsabilité décennale du maître d’œuvre : l’intervention d’un spécialiste ne constitue pas une cause étrangère
La responsabilité décennale du maître d’œuvre peut-elle disparaître dès lors qu’un spécialiste intervient à ses côtés sur un lot technique ? La troisième chambre civile de la Cour de cassation répond clairement par la négative dans un arrêt du 11 juin 2026 (Cass. 3e civ., 11 juin 2026, n° 24-16.250, inédit). La décision rappelle une […]